Ligue de Golf Occitanie - Elections

Ligue de Golf Occitanie - Elections


regionlrmp2Comité Directeur 2017 - 2020

 

I. Appel à candidatures

 

1. Date et lieu de l’Assemblée Générale Élective ffgolf :


L’Assemblée Générale Elective de la Ligue de golf Occitanie aura lieu :

Le samedi 11 mars 2017 à


2. Conditions d’éligibilité et incompatibilités :

Article 5 des statuts de la Ligue de Golf Occitanie (extrait) :

Les listes de candidats doivent respecter les obligations mentionnées ci-après pour être recevables :

  • - chaque liste est composée de 16 personnes au minimum et 21 au maximum éligibles

  • - chaque liste doit comporter au moins un médecin.

  • - sont éligibles au Comité Directeur ou peuvent y être cooptées les personnes majeures, licenciées de la ffgolf dans la catégorie « membre association sportive » depuis plus de 6 mois à la date limite de dépôt des candidatures ;

  • - chaque liste devra comporter une représentation de chacun des deux sexes dans les conditions fixées à l’article 4 du règlement intérieur.

 

Article 4 du règlement intérieur de la Ligue Occitanie (extrait) :

 

Les modalités de représentation de chacun des deux sexes, au sein du Comité Directeur, sont fixées dans les conditions ci-après :


Le nombre minimum de places réservées aux candidates sur les listes de candidats à partir des statistiques de l’année qui précède l’élection afin d’assurer une représentation des femmes au Comité Directeur a été précisée par note du 1er décembre 2016 du Secrétaire Général de la FFGolf à 27% minimum pour la Ligue régionale de Occitanie.


Le nombre de siège sera arrondi à l’unité supérieure en cas de décimale supérieure à 0.4 dans le calcul des pourcentages.


Incompatibilités (Extrait article 6 des statuts de la Ligu de Golf Occitanie) Ne sont pas éligibles au Comité Directeur, ne peuvent y être cooptées et ne peuvent en rester membres :

  1. 1- Les personnes de nationalité française condamnées à une peine faisant obstacle à leur inscription sur les listes électorales,
  1. 2- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,
  1. 3- Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité pour une durée déterminée aux organes dirigeants de la ffgolf, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.


3. Dépôt et recevabilité des listes :


Conformément au Règlement des Opérations Électorales approuvé par les Assemblées Générales Extraordinaires des Ligues Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon dans leur séances du 22 octobre 2016, et du 3 décembre 2016, les listes des candidats doivent être réceptionnées au plus tard le mardi 3 janvier 2017 à 12 h 00 au siège de la Ligue de Golf


Ligue de Golf Occitanie

6bis rue Dolive

31300 Toulouse

 

Les listes doivent être complètes et accompagnées :

  • - des attestations sur l’honneur d’absence d’incompatibilité et signées par chaque candidat pour être recevables. Seules les attestations originales (interdiction des copies) seront recevables ;

  • - d’une copie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité*) de chaque candidat.

     *Une copie du permis de conduire n’est pas autorisée.


Le Bureau de la Ligue Occitanie faisant office de Commission de Surveillance des Opérations Électorales celui-ci se réunira, au plus tard, le mercredi 4 janvier 2017 afin de rendre un avis sur la recevabilité des listes.


4. Statuts et règlement de la Ligue de Golf Occitanie:


Les différents textes réglementaires relatifs à l’élection du Comité Directeur de la Ligue de Golf Occitanie sont constitués des / du :


- Règlement des Opérations Électorales (approuvé par les Assemblées Générales Extraordinaires des 22 octobre et 3 décembre 2016 ci-dessus précisées).


L’ensemble de ces textes sont disponibles sur :


  • - le Site Internet de la Ligue de Golf Midi Pyrénées : www.golf-midi-pyrenees.com


 

 13 décembre 2016

 Contact site : JLIB_HTML_CLOAKING